top of page
couv2.jpg
  • Photo du rédacteurForce Ouvrière Sarthe

🔴Connaître ses droits pour les faire respecter

Arrêt Maladie et Congés Payés



imge CANVA











Testez vos connaissances

avec les Editions Tissot




Toutes les réponses et les commentaires en pièce jointe







🔴 Acquisition des congés payés

1) Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-t-il pendant un arrêt maladie ?



2) Qu'en est-il de la limite de 1 an pour l'acquisition des congés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ?



3) Comment calculer le nombre de congés acquis par un salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle sur une partie de l'année ?



4) Un arrêt maladie a-t-il forcément un impact sur le nombre de jours de congés payés acquis ?



5) Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d'acquérir des congés payés ?



6) Quel est l'impact de ces nouvelles règles sur le montant de l'indemnité de congés payés ?



🔴Report des congés payés

7) Comment fonctionne le délai de report de 15 mois ?



8) Est-il possible de déroger au délai de report de 15 mois ?



9) En quoi consiste l'obligation d'information du salarié ?



🔴Application des nouvelles règles

10) Les nouvelles règles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ?



11) Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ?



Avril 2024 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr


Arrets-maladie-et-conges-payes-11-questions-reponses (1)
.pdf
Télécharger PDF • 398KB

 
logo FO

CONTACT

🚩57 Rue Auvray, 72100 Le Mans,

📞02 43 47 05 05

Du Lundi au jeudi

de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00

Les vendredis

de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00


Comments


bottom of page