Arrêt Maladie et Congés Payés
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🔴 Acquisition des congés payés
1) Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-t-il pendant un arrêt maladie ?
2) Qu'en est-il de la limite de 1 an pour l'acquisition des congés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
3) Comment calculer le nombre de congés acquis par un salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle sur une partie de l'année ?
4) Un arrêt maladie a-t-il forcément un impact sur le nombre de jours de congés payés acquis ?
5) Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
6) Quel est l'impact de ces nouvelles règles sur le montant de l'indemnité de congés payés ?
🔴Report des congés payés
7) Comment fonctionne le délai de report de 15 mois ?
8) Est-il possible de déroger au délai de report de 15 mois ?
9) En quoi consiste l'obligation d'information du salarié ?
🔴Application des nouvelles règles
10) Les nouvelles règles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ?
11) Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ?
Avril 2024 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr
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