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  • Photo du rĂ©dacteurForce OuvriĂšre Sarthe

đŸ”ŽÂ« GĂ©rer mes biens immobiliers »


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Un service en ligne sur impots.gouv.fr




Le service « GĂ©rer mes biens immobiliers » permet aux propriĂ©taires de biens immobiliers de dĂ©clarer l’identitĂ© des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens louĂ©s.


En 2023, la taxe d’habitation a Ă©tĂ© supprimĂ©e pour toutes les rĂ©sidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les rĂ©sidences secondaires et les locaux vacants. Les propriĂ©taires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc dĂ©sormais, pour chacun de leurs locaux, dĂ©clarer Ă  quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mĂȘmes, prĂ©ciser l’identitĂ© des occupants et la pĂ©riode d’occupation.



🔮Une premiĂšre dĂ©claration d’occupation a dĂ» ĂȘtre effectuĂ©e par l’ensemble des propriĂ©taires (avant le 10 aoĂ»t 2023) pour Ă©tablir la situation d’occupation de chaque bien au 1er janvier 2023.


À compter de 2024, la dĂ©claration d’occupation n’est nĂ©cessaire qu’en cas de changement de situation (vente d’un bien, dĂ©part d’un locataire
).


La déclaration des loyers

Lorsque les biens dĂ©tenus sont louĂ©s, les propriĂ©taires peuvent s’ils le souhaitent dĂ©clarer en ligne les loyers perçus.


Si vous ĂȘtes un particulier : Connectez-vous sur votre espace particulier > Biens immobiliers.


Rendez-vous sur votre espace professionnel DĂ©marches > GĂ©rer mes biens immobiliers. DĂšs que vous accĂ©dez au parcours dĂ©claratif, une bulle informative « DĂ©claration attendue » est affichĂ©e au-dessus de chaque bien immobilier. L’identitĂ© de l’occupant doit ĂȘtre renseignĂ©e : pour une personne physique, les noms, prĂ©noms, date et lieu de naissance ; pour une personne morale, sa dĂ©nomination et son SIREN.


Un rĂ©capitulatif vous est prĂ©sentĂ© avant la validation de la dĂ©claration et vous pouvez Ă  tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la dĂ©marche en cours. Une fois la dĂ©claration validĂ©e, elle est immĂ©diatement disponible au format PDF dans l’espace GĂ©rer mes biens immobiliers.


Pour plus d’informations :

‱ une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > GĂ©rer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.

‱ un pas-Ă -pas est Ă©galement disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez-vous guider ! Je gĂšre mes biens immobiliers.


 

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