top of page
couv2.jpg
  • Photo du rĂ©dacteurForce OuvriĂšre Sarthe

🔮Livre blanc - Gestion des heures de dĂ©lĂ©gation : 10 points importants Ă  connaitre

En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel.


Leur temps de travail Ă©tant dĂ©diĂ© Ă  leurs fonctions contractuelles, les Ă©lus doivent donc prendre des heures de dĂ©lĂ©gation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, ce nombre varie en fonction de la taille de l'entreprise et des nĂ©gociations entre l'employeur et les dĂ©lĂ©guĂ©s du CSE.


image CANVA

Notre livre blanc permet de répondre à vos principales interrogations sur les heures de délégation, telles que :


  • A quoi servent les heures de dĂ©lĂ©gation,

  • De combien d'heures de dĂ©lĂ©gation disposent les Ă©lus,

  • L'employeur peut-il imposer le recours aux bons de dĂ©lĂ©gation,

  • Comment comptabiliser et payer le temps consacrĂ© au mandat par les Ă©lus.


CSE9_LB_gestion_heures_delegation_en_10pt_0124
.pdf
TĂ©lĂ©charger PDF ‱ 3.00MB





 

LOGO

CONTACT

đŸš©57 Rue Auvray, 72100 Le Mans,

📞02 43 47 05 05

Du Lundi au jeudi

de 9H00 Ă  12H00 et de 13H00 Ă  17H00

Les vendredis



Comentarios


bottom of page