Arrêt maladie ou accident du travail : et si votre indemnisation était sous-estimée depuis des années sans que vous le sachiez ?

Force Ouvrière Sarthe
il y a 4 jours
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De nombreux salariés l’ignorent, mais la loi prévoit des mécanismes précis permettant d’augmenter le montant des indemnités journalières versées pendant un arrêt pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. Cette possibilité concerne en particulier les situations où des hausses générales de salaires interviennent pendant l’arrêt, notamment lors des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).

Ce que prévoit le Code de la sécurité sociale

L’article L433-2 du Code de la sécurité sociale dispose que :

l’indemnité journalière est calculée à partir d’une fraction du salaire journalier de référence
ce salaire est pris en compte dans la limite d’un plafond lié à l’assiette des cotisations vieillesse
les modalités précises de calcul et les majorations possibles sont fixées par décret
surtout : si les salaires augmentent après l’accident et que l’arrêt se prolonge, le taux de l’indemnité journalière peut être révisé

Cette dernière disposition constitue un droit réel mais souvent méconnu.

Une revalorisation possible en cas d’augmentation générale des salaires

Lorsqu’une entreprise ou une branche applique une augmentation collective (par exemple après NAO), un salarié en arrêt longue durée peut demander une révision de ses indemnités journalières.

Dans ce cas :

le calcul peut être ajusté
le montant peut être augmenté
une régularisation rétroactive pouvant aller jusqu’à trois ans peut être obtenue pour les arrêts longs

Qui est concerné ?

Cette possibilité concerne :

les salariés du secteur privé, en arrêt maladie, en arrêt pour accident du travail, en arrêt pour maladie professionnelle, dont l’arrêt se prolonge pendant une période d’augmentation salariale collective.

Démarche indispensable pour faire valoir ce droit

La révision n’est pas automatique. Elle nécessite une action du salarié.

Un formulaire PDF doit être rempli :

transmis à l’employeur pour validation
puis envoyé à la caisse de Sécurité sociale

Sans cette démarche, la revalorisation ne peut pas être étudiée.

À retenir

Un salarié en arrêt longue durée peut avoir droit à une indemnité plus élevée si les salaires ont augmenté pendant son absence. Ce droit existe dans la loi, mais il ne s’applique que si une demande formelle est effectuée.