TROIS DÉCRETS QUI RÉDUISENT LE DROIT À INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL
Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, entré en vigueur le 1er septembre 2026, fixe un plafond à la durée des arrêts de travail pouvant être prescrits dans le cadre d’une maladie ordinaire.
Parallèlement, le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 vient limiter la durée maximale
d’indemnisation par les indemnités journalières (IJSS) des arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Enfin, le dispositif applicable aux affections de longue durée (ALD) non exonérantes n’échappe pas à cette logique. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel le 18 septembre 2026, réduit la durée maximale d’indemnisation des arrêts maladie des personnes relevant d’une ALD non exonérante. Il prévoit également un régime de pénalités visant les assurés qui abuseraient de leur qualité d’assuré social afin d’obtenir, de manière injustifiée, des prescriptions d’arrêts de travail sans lien avec leur état de santé.
Au-delà de ces différentes dispositions, c’est bien la question du droit à indemnisation qui se
trouve posée et, avec elle, celle de l’accès aux soins et de la protection sociale des assurés les
plus fragiles.
La présente circulaire a donc pour objet de présenter les nouvelles modalités issues de cette
réforme, d’en mesurer les conséquences pour les assurés/salariés, ainsi que de rappeler les
revendications de Force Ouvrière.
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