❄️Froid, neige, verglas : vos droits au travail, et les obligations de l’employeur

Force Ouvrière Sarthe
il y a 4 jours
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Neige, verglas, températures basses : quand l’hiver frappe, la règle est simple. La priorité, c’est la sécurité et la santé des salariés — et l’employeur a des obligations concrètes. FO fait le point, de façon claire et utilisable sur le terrain.

1) Dans les locaux : une température “convenable” (même si la loi ne donne pas de chiffre)

La réglementation ne fixe pas une température “officielle” idéale, mais elle impose que les locaux fermés affectés au travail soient maintenus en toute saison à une température adaptée à l’activité et à l’environnement.

Chauffage / clim / régulation : attention à la sécurité

Si un dispositif de régulation de température est utilisé, il ne doit émettre aucune émanation dangereuse.Référence : Code du travail, art. R. 4223-13.

Position FO : pas de “bricolage” dangereux (chauffages d’appoint inadaptés, installations douteuses). Si c’est risqué, c’est non.

2) Travail à l’extérieur : protection obligatoire contre les conditions atmosphériques

Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour protéger les travailleurs contre les effets des conditions météo (froid, vent, pluie, neige).Référence : Code du travail, art. R. 4225-1.

Concrètement, la protection peut passer par :

équipements contre le froid (EPI adaptés, vêtements chauds, gants, chaussures antidérapantes…),
pauses plus fréquentes,
accès à un local chauffé,
boissons chaudes,
adaptation des tâches et des rythmes.

3) Intempéries : l’employeur doit organiser la prévention (pas improviser)

Mesures de protection “après avis” : médecin du travail + CSE

L’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CSE, toutes dispositions nécessaires contre le froid et les intempéries.Référence : Code du travail, art. R. 4223-15.

Ce que ça implique souvent (et ce que FO revendique systématiquement) :

EPI adaptés et en quantité,
pauses dans des locaux chauffés,
boissons chaudes accessibles,
aménagement des horaires (décalage des prises de service, limitation des tâches exposées),
limitation de l’exposition (rotation des postes, réduction du temps dehors, etc.).

4) DUERP : le froid et les “ambiances thermiques” doivent être évalués

Le froid n’est pas un “désagrément”, c’est un risque professionnel.

L’employeur doit :

évaluer le risque (ambiances thermiques, intempéries, glissade/verglas, exposition prolongée…),
prévoir un plan d’actions et des mesures correctives,
consulter le CSE sur l’élaboration du DUERP (document unique).

Position FO : si le DUERP “oublie” l’hiver, c’est un DUERP incomplet. Et un DUERP incomplet, c’est souvent une prévention absente.

5) Neige / verglas : “Dois-je aller travailler ?” La règle + le bon sens

Principe général

En principe, l’obligation de se rendre au travail existe.

Mais : quand le danger est réel ou le déplacement impossible

L’absence peut être légitime en cas :

de routes impraticables,
de transports interrompus,
d’accès au site/dépôt dangereux,
de verglas rendant le trajet manifestement risqué.

Réflexe FO (simple et efficace) :

Prévenez votre responsable le plus tôt possible.
Conservez des preuves si vous le pouvez : messages officiels, captures des infos trafic, alertes, photos de l’accès, transports bloqués.

6) Rémunération : ce qui se passe le plus souvent

En règle générale, l’absence pour intempéries n’est pas rémunérée, sauf dispositions plus favorables (accord d’entreprise, convention, usages…).

L’employeur peut proposer :

aménagement d’horaires,
télétravail si possible,
prise de RTT / congés (avec accord),
autres solutions adaptées.

Position FO : la solution ne doit pas être “tu viens coûte que coûte” ni “tu poses un jour et tais-toi”. On cherche une organisation sécurisée et équilibrée.

7) Activité partielle : possible en cas d’intempéries exceptionnelles

L’employeur peut recourir à l’activité partielle si l’entreprise est contrainte de réduire/suspendre temporairement l’activité pour cause notamment d’intempéries ou circonstance exceptionnelle.

Référence : Code du travail, art. R. 5122-1.Une période de très grand froid peut, selon les situations, le justifier.

8) Droit de retrait : possible, mais à manier avec prudence

Le droit de retrait s’applique aux situations de danger grave et imminent (Code du travail, art. L. 4131-1 et s.).

L’évaluation du “danger grave et imminent” dépend de nombreux facteurs.
Un membre du CSE peut aussi alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent.

Position FO : ne banalisez pas le droit de retrait, mais ne laissez personne vous pousser au risque. Chaque situation se documente, se discute et se sécurise.

9) Si l’employeur ne fait pas le nécessaire : les leviers d’action

Si les mesures sont insuffisantes contre le froid / intempéries :

saisie possible de l’inspection du travail,
intervention du CSE (alerte, analyse, demande de mesures),
et si la sécurité n’est pas garantie : le CSE peut demander la suspension de l’activité auprès de l’employeur.

Dans certains cas, l’entreprise peut recourir à la récupération des heures perdues (selon cadre applicable).

FO le dit clairement : aucun salarié ne doit être sanctionné ou mis en difficulté pour avoir refusé de prendre des risques manifestes, notamment dans des métiers exposés (ex. conduite en période de verglas, interventions extérieures, manutention sur sol glissant).

Check-list “Hiver” : ce que FO vous conseille de vérifier tout de suite

Sur le lieu de travail

Température compatible avec l’activité.
Aucun matériel de chauffage dangereux (émanations, installations instables).
Sols sécurisés (déneigement, salage, tapis, signalisation).
EPI adaptés : gants, chaussures antidérapantes, vêtements chauds.
Pauses + accès à local chauffé + boissons chaudes.

Pour les déplacements

État des routes / transports : infos officielles, captures utiles.
Accès au site/dépôt : danger identifiable (verglas, pente, absence de déneigement).
Information au responsable le plus tôt possible.

En cas de pression : un réflexe

Si un responsable exige un déplacement ou une activité manifestement dangereuse, contactez vos élus FO (CSE / délégués / représentants).Objectif : protéger les salariés et obtenir des mesures immédiates (organisation, équipements, suspension si nécessaire).