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  • Photo du rédacteurForce Ouvrière Sarthe

🔴L'AFOC vous informe : Plateformes de ventes en ligne : attention aux abus


Les ventes en ligne peuvent être réalisées directement à partir des sites internet des professionnels ou sur des plateformes qui répertorient les offres de différents vendeurs. Dans ce dernier cas, elles peuvent rediriger les consommateurs vers le site du vendeur pour réaliser la transaction ou, plus généralement,  permettre cette dernière directement sur l’espace de vente de la plateforme. C’est ce qu’on appelle une place de marché en ligne de vente de biens. Il s’agit par exemple d’Amazon, de Cdiscount, de Booking, de Vinted…

La Commission des clauses abusives (CCA), dont l’Afoc fait partie, a analysé 64 contrats de places de marché en ligne de vente de biens proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national et a relevé la présence de 69 clauses abusives au sein des modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs.
Elle a donc publié une recommandation aux fins d’élimination. Cette recommandation, numérotée 23-01, a été publiée au Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (BOCCRF) le 7 décembre 2023.


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Parmi les clauses abusives identifiées, on retrouve notamment celles qui mentionnent ou renvoient à des dispositions légales ou réglementaires dont le contenu, ou les références et le contenu, est erroné ou n’a pas été mis à jour.

De même pour certaines clauses qui entravent les recours en cas de litige, comme celles qui attribuent la compétence exclusive aux juridictions d’un pays autre que celui de la résidence du consommateur. Enfin, des clauses de déresponsabilisation du professionnel en cas de problème avec la commande ou la livraison ont également été qualifiées d’abusives.

L’Afoc rappelle l'importance de la transparence et de l'équité dans les relations contractuelles entre les consommateurs et les professionnels. Il est essentiel que les consommateurs soient conscients d’une part de leurs droits et des obligations des professionnels afin de pouvoir faire des choix éclairés lorsqu'ils achètent des biens en ligne et d’autre part qu’il n’y ait pas de déséquilibres significatifs entre ces droits et obligations à leur détriment.

 

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