🔴Ruptures conventionnelles : le Parlement adopte le projet de loi transposant l’accord du 25 février

Force Ouvrière Sarthe
5 juin
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Le 26 mai, l’Assemblée nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi transposant l’avenant à la convention de l’Assurance chômage portant sur les ruptures conventionnelles, à la suite de l’accord trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux. Un vote solennel sur le projet de loi, pour adoption définitive par le Parlement, a eu lieu le 2 juin à l’Assemblée. Pour rappel, l’avenant a été négocié à la demande du gouvernement, qui souhaitait 400 millions d’euros d’économies sur les ruptures conventionnelles. Lors des négociations, FO a réussi à contrer l’offensive du patronat qui visait une économie d’un milliard d’euros sur l’ensemble de l’Assurance chômage. L’accord préserve aussi le paritarisme de l’Assurance chômage, régulièrement attaqué.

Ariane Dupré

Journaliste à L’inFO militante

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