⚖️Se défendre au travail : vous êtes victime de discrimination ?
La discrimination consiste à traiter un salarié moins favorablement en raison d’un critère protégé par la loi. Refus d’embauche, de promotion ou de formation, écart de rémunération injustifié… Face à ces situations, conserver les preuves et se faire accompagner sont des réflexes essentiels.
De quoi parle-t-on ?
Une discrimination peut se manifester à différentes étapes de la vie professionnelle :
Un refus d’embauche ou de promotion.
Un écart de rémunération injustifié.
Un refus de formation.
Une différence de traitement liée à l’âge, au sexe, au handicap, à l’origine ou à l’activité syndicale.
Ce que dit la loi
L’article L1132-1 du Code du travail interdit les sanctions et les mesures discriminatoires fondées sur un critère protégé par la loi.
L’article L1134-1 du Code du travail prévoit que le salarié présente des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. L’employeur doit alors justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Les bons réflexes
Pour comprendre la situation et préparer votre dossier :
Demandez les motifs des décisions prises.
Comparez votre situation avec celle de collègues placés dans une situation comparable.
Conservez tous les documents utiles.
Contactez rapidement un représentant FO.
Les preuves à conserver
Plusieurs documents peuvent contribuer à établir une différence de traitement :
Les courriels et les courriers.
Les évaluations et les fiches de poste.
Les bulletins de salaire.
Les témoignages.
Les erreurs à éviter
N’attendez pas pour constituer un dossier. Conservez les documents pouvant établir une différence de traitement : les jeter pourrait vous priver d’éléments utiles pour faire valoir vos droits.
