🔴Rupture conventionnelle - Ce qui change au 1er septembre 2026

Force Ouvrière Sarthe
il y a 1 jour
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1. Ce qui change

À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation des salariés quittant leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle sera la suivante :

Pour les personnes de moins de 55 ans, la durée de l’indemnisation est réduite à 15 mois (contre 18 mois actuellement).
Pour les personnes de 55 ans et plus, la durée de l’indemnisation est réduite à 20,5 mois (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires d’au moins 57 ans, à l’heure actuelle).

2. Points clés

Mesure applicable aux ruptures conventionnelles signées à partir du 1er septembre 2026.
Réduction de la durée maximale d’indemnisation.
Des règles spécifiques restent applicables en Outre-mer.

3. À savoir

La durée d’indemnisation peut être plus courte selon votre situation personnelle, votre quotidien de travail (contrat, ancienneté, revenus, etc.).Renseignez-vous auprès de votre représentant FO.